Dernière image : 20 - Premier procès pour le droit à l’image

semaine du 1er au 7 juin 2015

Conserver la mémoire des traits d'un disparu, aider les survivants à faire leur deuil : les fonctions des photographies réalisées après décès sont multiples. La publication sans autorisation de photographies post mortem a provoqué de nombreux conflits tranchés par la justice.

 Elisabeth Rachel Félix, dite Rachel, meurt au Cannet le 3 janvier 1858. Plusieurs photographes réalisent des portraits de l’actrice sur son lit de mort. Bientôt circulent des clichés reproduisant un tableau signé de Madame O’Connell, une artiste qui a bien connu Rachel et l’a peinte à plusieurs reprises de son vivant. Mais, cette fois, il s’agit d’un portrait représentant l’actrice sur son lit de mort et la famille de la tragédienne l’accuse de s’être inspirée, sans son autorisation, de la photographie que lui auraient communiquée les photographes belges Crette et Ghémar. La sœur de Rachel, Sarah Félix, et son père demandent la saisie du tableau, ainsi que celle des photographies qui en ont été faites et qui sont commercialisées par la firme Goupil. Frédérique O’Connell se pourvoit en appel, mais l’avocat de la famille plaide la validité de la saisie et la cour déboute Madame O’Connell en ces termes : « Attendu que nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire et livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, qu’elle qu’ait été la célébrité de cette personne et le plus ou moins de publicité qui se soit attaché aux actes de sa vie ; Attendu que le droit de s’opposer à cette reproduction est absolu : qu’il a son principe dans le respect que commande la douleur des familles … Déclare bonne et valable la saisie du dessin représentant Rachel sur son lit de mort et la saisie des différentes épreuves photographiques de ce dessin….». (L’ensemble du récit du procès a été publié dans la revue La Lumière  du 26 juin 1858, à la rubrique « Bulletin des Tribunaux ». voir base Gallica sur le site de la Bibliothèque nationale)

 Il s’agit ici du premier procès pour droit à l’image d’une personne décédée. La justice a depuis été amenée à trancher dans plusieurs cas. Lorsque les intéressés ont exprimé de leur vivant leur volonté sur ce sujet, comme l’avait fait Eugène Delacroix : « Après ma mort il ne sera fait aucune reproduction de mes traits, soit par moulage soit par dessin ou photographie : je le défends expressément », il est peu d’exemples que cette volonté n’ait pas été respectée. Cela a tout de même été le cas à la mort de Jean Gabin dont une photographie post mortem avait été publiée dans Paris Match en dépit des dernières volontés de l’acteur, relayées par une mise en garde publique de ses ayant droits. Le journal s’est vu condamner et le pourvoi formé par son directeur, Daniel Filipacchi rejeté.

 Lorsque le défunt ne s’est pas exprimé sur la question, c’est aux « personnes ayant pouvoir » que revient la possibilité d’accorder ou non l’autorisation de publication. Ainsi la publication, toujours dans Paris Match, de la photographie de l’ancien président François Mitterrand, a entraîné la condamnation des dirigeants du magazine et le rejet du pourvoi formé par Roger Thérond. Celui-ci, amateur et collectionneur de photographie, avait plaidé, sans convaincre les ayant droits, l’inscription dans une tradition en faisant figurer, à côté des clichés incriminés, ceux de Victor Hugo par Nadar et de Marcel Proust par Man Ray.

Joëlle Bolloch

La semaine prochaine : 21 - Témoignages sur les pratiques actuelles 

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29 Mai 2015 - 7:01pm