Création du salaire minimum garanti

Ça s'est passé un 

11 Février 1950

En 1950, la France retrouva le niveau de production industrielle de 1938. La reconstruction portait ses fruits comme le prouvait l’abandon des tickets de rationnement. Après douze ans de blocage des salaires, le gouvernement décida que désormais les entreprises et les syndicats fixeront de manière contractuelle le montant des salaires dans le cadre de la négociation des conventions collectives par branche. Les pouvoirs publics entendaient néanmoins protéger les salariés les moins payés et les moins armés pour faire valoir leurs droits face à des employeurs. La « notion de minimum vital » s’imposa. Après de longues discussions, le gouvernement présidé par Georges Bidault fut à l’origine de la loi du 11 février 1950 qui réintroduisait la liberté de fixation des salaires et dans le même temps instituait un Salaire minimum garanti (SMIG). Le texte s’appuyait sur le préambule de la Constitution de 1946 qui affirmait que la « assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » et garantit à tous « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Le gouvernement délégua à la commission supérieure des conventions collectives le soin de fixer le montant du salaire garanti. Les discussions entre les syndicats et les représentants patronaux s’éternisèrent et échouèrent. Face à l’impossibilité de trouver un compromis acceptable pour les deux partis, le gouvernement de René Pleven - qui avait succédé à Bidault - décida de fixer par décret le niveau du SMIG le 23 août 1950.

La France était divisée en cinq zones (supprimées en 1968) en fonction notamment du coût de la vie. Par exemple, la nourriture et le prix des logements étaient plus chers à Paris et dans certaines grandes villes qu’à la campagne. A chaque zone correspondant un niveau de salaire minimum garanti. Dans la région parisienne, le salaire horaire minimum était fixé à 78 francs, soit un salaire mensuel de 16 400 francs. Dans la zone la moins bien lotis, le salaire minimum s’élevait à 64 francs pour un salaire mensuel de 12 000 francs. Il était interdit de rémunérer un salarié en dessous des minimums. Le président du Conseil demanda aux entrepreneurs « de donner à chacun le plus possible » avant de les rassurer « La loi nous faisait obligation de déterminer un salaire minimum garanti. C'est ce que nous avons fait et c'est tout. Nous n'intervenons ni dans la fixation des salaires ni dans celle de la hiérarchie professionnelle ». Les employeurs, par la voie de leur représentant s’engagèrent à « appliquer avec sagesse le nouveau décret ». La CGT jugea dans un communiqué que la solution trouvée « si imparfaite et si incomplète qu'elle soit, permet cependant d'engager, dès à présent, les discussions pour la conclusion des conventions collectives et que les minima fixés, bien que insuffisants, servent de protection aux travailleurs les plus exploités ». Le syndicat ajouta : « la décision gouvernementale n'est qu'un premier pas vers la revalorisation du pouvoir d'achat des salariés, laquelle ne doit, en aucun cas, être annihilée par la hausse des prix. Il appartient au gouvernement de prendre à cet égard toutes mesures utiles et de montrer l'exemple».

 Comme le craignait la CGT, ce bel effort de solidarité nationale fut annulé en partie par l’inflation galopante des années 1950. En deux ans, la hausse des prix dépassa les 30 %. Le gouvernement mit en place en 1952 un mécanisme d’indexation automatique. Chaque fois que l’inflation atteignait 5 %, le SMIG était augmenté d’ autant. En 1957, le mécanisme s’enclenchait dès que les prix progressaient de 2 %. En 1970, le SMIG fut remplacé par le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Contrairement au SMIG qui augmentait en fonction de l’inflation, le SMIC était revalorisé à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire de base ouvrier. En outre, le gouvernement pouvait accorder des augmentations supplémentaires.

Demain : Arrestation et exil de Soljenitsyne

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16 Décembre 2017 - 5:25pm

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