Début de la « Grande Terreur »

Ça s'est passé un 

10 Juin 1794

Deux jours à peine après son apothéose ambiguë lors de la fête en l’honneur de l’Etre suprême, Maximilien Robespierre proposa aux députés de la Convention nationale de voter la loi du 22 prairial (10 juin) qui perfectionnait et renforçait les pouvoirs du tribunal révolutionnaire de Paris et accélérait les procédures. Alors président de l’Assemblée, l’Incorruptible ne présenta pas lui-même le projet. Il demanda à son fidèle ami et membre du Comité de salut public Georges Couthon d’en être le rapporteur. Les XXII articles de la loi modifiaient profondément le fonctionnement du tribunal qui était « institué pour punir les ennemis du peuple ». L’article VI dressait une liste exhaustive et vague des « ennemis du peuple qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit pas la ruse ». Etaient envoyés au tribunal révolutionnaire « tous ceux qui auront provoqué au rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention et le gouvernement révolutionnaire », ceux qui auront « cherché à empêcher le ravitaillement de Paris », ceux « qui auront secondé les ennemis de la France », ceux « qui auront trompé le peuple », ceux qui auront cherché « soit par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux soit par toute autre machination à inspirer le découragement », à « répandre de fausses nouvelles », à « égarer l’opinion », à « dépraver les mœurs », à « corrompre la conscience publique », à « altérer la pureté des principes révolutionnaires ». Les fonctionnaires et administrateurs « dilapidateurs de la fortune publique » et ceux qui « abusent de leurs charges pour servir les ennemis de la Révolution » étaient également visés par la loi. Contre les prévenus jugés coupables, le tribunal ne pouvait désormais prononcer qu’une seule sentence : la mort.

La lecture de la loi effraya les députés. Ils le furent encore plus quand Couthon précisa que pour « condamner les ennemis du peuple » les jurés, en l’absence de preuves matérielles, devaient se fier à « leur conscience…éclairée par l’amour de la patrie ». Leur « but » étant « le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis », ils devaient parvenir à la vérité « par les moyens simples que le bon sens indique ». La loi de prairial supprimait l’interrogatoire de l’accusé avant l’audience au tribunal. L’article XII en donnait le mode d’emploi : « L’accusé sera interrogé à l’audience et en public : la formalité de l’interrogatoire secret qui précède est supprimée comme superflue. » En cas de « preuves soit matérielles, soit morales », « il ne sera point entendu de témoins », sauf pour « découvrir des complices » ou pour des considérations « d’intérêt public ». L’article XVI refusait d’accorder un défenseur « aux conspirateurs ». Selon Couthon accorder un avocat aux traitres à la patrie revenait à conspirer. Les députés frémirent quand ils apprirent que le Comité de Salut public et le Comité de sureté générale s’arrogeaient le droit d’envoyer un accusé au tribunal révolutionnaire, une prérogative qui appartenait auparavant à la seule Convention. Plusieurs députés protestèrent. Couthon accrut leur inquiétude quand il déclara : « Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître ; il s’agit moins de les punir que de les anéantir... Il n’est pas question de donner quelques exemples, mais d’exterminer les implacables satellites de la tyrannie ou de périr avec la République ». Quittant son fauteuil de président, Robespierre monta à la tribune pour défendre la loi. Il convainquit une majorité. La loi fut votée. Elle ouvrit la porte à tous les abus et inaugura le temps de la Grande Terreur. Le tribunal révolutionnaire de Paris avait prononcé 1251 condamnations à mort en 14 mois (avril 1793-juin 1794) ; en sept semaines(10 juin-27 juillet 1794), il envoya à la guillotine 1376 personnes. Robespierre et Couthon ne survécurent pas à leur création. Ils montèrent à l’échafaud avec leurs partisans à la fin du mois suivant lors de la crise de Thermidor.

J.-P.G.

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24 Mai 2017 - 9:25am

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