Naissance à Rome de l’Europe des Six

Ça s'est passé un 

25 Mars 1957

Au terme de longues négociations, les représentants de l’Allemagne de l’ouest, de la Belgique, de la France, de l’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas se retrouvèrent au Capitole à Rome pour signer l’acte de baptême de la Communauté économique européenne. Le 25 mars 1957, à 18 heures, les cloches des églises de la ville éternelle se mirent à sonner à toutes volées pour signifier aux acteurs européens qu’ils devaient se rendre dans la salle des Horaces et des Curiaces pour la cérémonie officielle. Chaque nation avait mandaté deux signataires : le chancelier Konrad Adenauer et Walter Hallstein pour l’Allemagne fédérale, Paul-Henry Spaak et Snoy d’Oppueers pour la Belgique, Christian Pineau et Maurice Faure pour la France, Antonio Segni et Gaetano Martino pour l’Italie, Joseph Bech et Lambert Schaus pour le Luxembourg, Joseph Luns et J. Linhorst Homan pour les Pays-Bas. En réalité ce jour-là les hommes d’Etat et les ministres des six pays européens signèrent deux traités. Le premier instituait la Communauté économique européenne. La première phrase du préambule signé par les présidents et monarques européens précisait que les Etats « sont déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » (Lire ci-contre). La première partie définissait les grands principes régissant la Communauté ainsi créée. La seconde partie exposait les modalités de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux à l’intérieur du territoire des Six et le calendrier des suppressions progressives des restrictions douanières à leur déplacement. 

Les préambules

« Sa Majesté le roi des Belges, le président de la République fédérale d’Allemagne, le président de la République française, le président de la république italienne, Son altesse Royale la grande-duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la reine des Pays-Bas,

Déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l’Europe,

Assignant pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples,

Reconnaissant que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans leurs échanges et la loyauté dans la concurrence,

Soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,

Désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux,

Entendant confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément à la Charte des Nations unies,

Résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort,

Ont décidé de créer une Communauté économique européenne. »

 La troisième partie traitait du rapprochement des législations fiscales, commerciales, concurrentielles et sociales. Un fonds social européen et une banque européenne d’investissement étaient créés. La quatrième partie fixait les grandes lignes de l’association de la Communauté européenne avec les pays non européens entretenant des relations particulières avec les Etats membres. La cinquième partie fonda les institutions européennes dont la plupart fonctionnent toujours :

- L’ Assemblée européenne, composée de « représentants des peuples et des Etats ». D’abord désignés par les parlements nationaux, les députés furent ensuite élus ;

- Le Conseil de la CEE, formé par les représentants des Etats membres qui disposait d’un « pouvoir de décision ». Les décisions étaient alors prises à la majorité qualifiée ;

- La Commission constitué de membres indépendants nommés par le Conseil à l’unanimité. Ses statuts prévoyaient qu’elle « dispose d’un pouvoir de décision propre et participe à la formation des actes du Conseil » ;

- La Cour de justice assurait le « respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité » ;

- Le Conseil économique et social chargé de faire des propositions mais dont les avis restaient purement consultatifs.

 Le second traité signé ce jour-là instituait la Communauté européenne de l’énergie atomique, dit Euratom. Les six pays signataires se déclaraient « résolus à créer les conditions de développement d’une puissante industrie nucléaire ». L’Euratom n’entra jamais en vigueur les années suivantes. La disposition dite du « juste retour » qui promettait aux Etats de retrouver en commandes l’équivalent de ses investissements rendit impraticable le traité qui perdit bientôt de son intérêt.

Le Traité de Rome – le nom sous lequel il est connu dans l’histoire – entra en vigueur le 1er janvier 1958. Depuis sa signature, il a été plusieurs fois amendé pour tenir compte de l’approfondissement des coopérations entre les Etats et de l’élargissement de la Communauté européenne à d’autres Etats du continent. Le traité de Maastricht le 7 février 1992 donna naissance à l’Union européenne. Le 1er janvier 2002, douze Etats parachevèrent leur intégration économique et monétaire en adoptant une monnaie commune baptisée l’euro.

J.-P.G.

Demain : L’épidémie de choléra atteint Paris

Google news Référence: 
891
18 Février 2017 - 1:02pm

Un jour, un événement