Promulgation du Code civil des Français

Ça s'est passé un 

21 Mars 1804

A la demande du premier consul Napoléon Bonaparte, quatre juristes - deux originaires du Nord de la France (François Tronchet et Felix Bigot de Préameneu) et deux du sud du pays (Jacques de Maleville et Jean-Etienne Portalis) - furent chargés d’unifier le droit civil en France, en faisant la synthèse entre le droit romain en vigueur dans le sud du pays et le droit coutumier qui s’appliquait à Paris et ailleurs. Les textes furent soumis au Tribunal de cassation, aux tribunaux d’appel puis discutés au sein du Conseil d’Etat en présence du Premier consul qui s’efforça d’assister à la plupart des séances de travail. De mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804, trente-six lois furent promulguées. La loi du 21 mars 1804 les réunit sous un seul texte appelé « Code civil des Français ». Le Code civil déterminait le droit des personnes, les droits de la famille, les droits des biens, les droits des obligations et des contrats. Rédigé dans un style clair et sobre par des juristes conservateurs, il comprenait 2281 articles. Le Code défendait les intérêts de la société bourgeoise et garantissait la propriété, considérée comme un droit sacré et absolu. Il prenait en compte des dispositions de l’Ancien régime mais conservait les principales conquêtes de la Révolution comme l’abolition des privilèges, la fin du régime féodal, le partage égal des successions. Il consacrait l’égalité civile et politique des citoyens devant la loi, la laïcité de l’Etat, la liberté de conscience. Il affirmait l’autorité du père dans la famille mais autorisait le divorce. 

Des principes généraux du droit étaient formalisés : on ne pouvait juger en application de lois non votées, les lois n’étaient pas rétroactives, les juges avaient l’obligation de se prononcer sur toutes les causes qu’on leur présentait, les juges ne pouvaient donner un caractère général et réglementaire à leur décision. Le Code civil fut complété par le Code de procédure civile, le Code du commerce, le Code d’instruction criminelle et le code pénal. Après l’attribution du titre d’empereur à Napoléon Bonaparte, le Code civil fut baptisé Code Napoléon. Il se répandit partout en Europe dans le sillage des conquêtes napoléoniennes et il inspira les Code civil italiens, roumains, hollandais, portugais, espagnols. Après son exil sur l’île de Sainte-Hélène, l’empereur déchu avoua que l’œuvre dont il était le plus fier était l’établissement du Code civil. Modifié et augmenté à partir de la IIIeme République, le Code civil actuel a conservé plus de 1100 articles originaux.

J.-P.G.

Demain : Vote d’une loi sur le travail des enfants

Google news Référence: 
449
16 Février 2017 - 6:23pm

Un jour, un événement