Vote de la Constitution civile du clergé

Ça s'est passé un 

12 Juillet 1790

La nationalisation des biens de l’Eglise lors de la nuit du 4 août 1789 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avaient mécontenté la hiérarchie ecclésiastique qui constatait que le catholicisme avait perdu son statut dominant en France. Ses craintes se trouvèrent fondées de son point de vue quand les députés de l’Assemblée nationale abolirent le 13 février 1790 les vœux religieux et les ordres et congrégations monastiques. Seules les congrégations hospitalières ou enseignantes échappèrent à la mesure. De fait, le clergé devenait une institution de la société civile. A ce titre, les députés estimaient qu’elle devait être également réformée. En avril 1790, l’Assemblée nationale prit deux décrets qui précisaient que les dettes et les dépenses du clergé étaient désormais à la charge de l’Etat. Parallèlement, une commission fut chargée d’établir une « Constitution civile du clergé ». Un rapport fut présenté à l’Assemblée nationale constituante le 21 avril 1790. Après de longues discussions et amendements, l’Assemblée nationale constituante adopta le projet définitif et publia un décret le 12 juillet 1790. La nouvelle Constitution civile du clergé ne fut pas l’œuvre de théologiens et ne touchait donc pas au dogme catholique. Comme le remarqua un député : « Nous sommes une convention nationale. Nous avons assurément le pouvoir de changer la religion mais nous ne le ferons pas ». En revanche, elle donnait avait été élaborée par des juristes et donnait à l’Eglise de France une organisation civile qui lui permettait de s’affranchir de la tutelle du pape.

La Constitution civile comportait quatre chapitres : les offices ecclésiastiques, les nominations aux bénéfices, les traitements et pensions et la résidence. La carte des diocèses était simplifiée et s’inscrivait scrupuleusement dans le nouveau découpage départemental. Des évêques étaient chargés d’administrer les diocèses. On créait également dix évêques métropolitains à Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix, Lyon. Le nombre des paroisses fut drastiquement réduit. On en supprima environ quatre mille. Elles étaient gérées par des curés. Les chanoines, chapelains et autres archidiacres étaient abolis.

 Le concordat de 1516 prévoyait la nomination des évêques par le roi et leur institution par le pape. Les curés étaient désignés par l’évêque. Les nouvelles fonctions religieuses définies par la Constitution civile du clergé étaient assimilées de facto à des charges publiques. Désormais, les évêques étaient élus par l’assemblée des électeurs du département et les curés par les électeurs du district. Tous les électeurs étaient appelés à voter, y compris les non catholiques et les non croyants. Les candidats à la direction d’un évêché devaient avoir quinze ans de ministère pour concourir. Pour les curés, on fixa le délai à cinq ans. Avant leur entrée en fonction, une cérémonie était organisée en présence des officiers municipaux du peuple et du clergé. Les évêques et les curés devaient prêter le serment « de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi ». Les religieux étaient rémunérés par l’Etat. Une grille salariale accompagna la nouvelle organisation. L’évêque métropolitain recevait 50 000 livres par an, les autres évêques 20 000. Les curés virent leur situation pécuniaire largement améliorée. L’Assemblée institua huit échelons. Le jeune curé débutant recevait 1 200 livre et le senior en fin de carrière 6 000 livres.

 Après des atermoiements, le roi Louis XVI accepta de promulguer la loi le 24 août 1790. Le pape Pie VI en revanche la condamna. Il refusait l’obligation faite aux religieux de prêter serment à la Constitution. De nombreux évêques français protestèrent également. La crise entre l’Assemblée, le clergé et le roi s’envenima. Initialement, il était prévu que le serment devait être prêté uniquement par les futurs évêques et curé. Les députés votèrent un décret obligeant également les ecclésiastiques déjà en fonction à le prêter. Le 26 décembre, « la morts dans l’âme », le roi sanctionna le nouveau décret comminatoire. Sur les 250 députés du clergé membres de l’Assemblée nationale constituante, seuls 99 dont l’abbé Grégoire acceptèrent de prêter serment à la Constitution. On les appela les « jureurs ». L’épiscopat refusa le serment. Au total, 80 évêques et 20 000 curés s’opposèrent à la nouvelle loi et furent destitués. Selon des comptages, les religieux jureurs étaient 8% dans le Bas-Rhin, 17 % en Mayenne, 19 %dans le Nord, 23 % dans le Pas-de-Calais, 71 % dans la Haute-Saône, 84 % dans le Cher, 90 % dans le Loiret, 96 % dans le Var.

 Des élections épiscopales eurent lieu entre janvier et mai 1791 pour remplacer les non-jureurs. Les mois suivants, le conflit s’exacerba entre le clergé assermenté et celui resté fidèle à Rome

J.-P.G.

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23 Juin 2017 - 5:01pm

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